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1.Introduction
Bienvenue dans FamilyBy Avant
d'utiliser FamilyBy, vous devez lire et accepter les présentes
Conditions générales d'utilisation de FamilyBy ("Conditions
Générales d’Utilisation" ou « CGU »), y compris toute modification
ultérieure de celles-ci (ces documents formant collectivement le
"Contrat") :
« FamilyBy» est un service édité par la société JA Multimedia SARL
(le "Service"). Les présentes conditions générales d’utilisation
("CGU"), ont vocation à régir l'utilisation de l’ensemble des
fonctionnalités offertes par le service FamilyBy (dans toutes les
extensions de domaines enregistrés) par tous les utilisateurs. On
entend par utilisateur non seulement les personnes ayant procédé à
leur enregistrement afin de l'utiliser mais également quiconque
accède à FamilyBy dans une toute autre intention.
La lecture des « Conditions Générales d’Utilisation » est
fondamentale car elles recueillent les droits et les obligations
des utilisateurs de la plate-forme à laquelle vous prenez part.
En utilisant FamilyBy, vous déclarez de manière tacite accepter,
sans réserve, toutes et chacune des « Conditions Générales
d’Utilisation » en vigueur au moment où vous accédez à FamilyBy.
Bien que nous puissions tenter de vous avertir lorsque des
modifications majeures sont apportées à ces Conditions Générales
d’Utilisation de FamilyBy, nous vous invitons à consulter
régulièrement la version la plus récente disponible sur le site. JA
Multimedia se réserve le droit de modifier ou réviser à sa seule
discrétion et à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation,
et vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales
d’Utilisation telles que modifiées. A défaut d'accepter et de
respecter le présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser le service
FamilyBy. Aucune stipulation du présent Contrat ne sera réputée
conférer des droits ou des bénéfices à une quelconque tierce
partie.
Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser le
Service. FamilyBy se réserve le droit de refuser le service à toute
personne et à tout moment sans préavis et ce, quel que soit le
motif.
1. Description du service
FamilyBy est un service proposé par JA Multimedia SARLpermettant de
créer et partager des arbres généalogiques, de rechercher des
ancêtres grâce aux travaux d'autres internautes et de rapprocher
des personnes susceptibles de s'apporter une aide mutuelle dans les
recherches de leurs origines familiales.
Pour utiliser le service, il est nécessaire de s’inscrire.
L’inscription est gratuite. Toute personne peut préciser à sa
convenance des informations personnelles, créer un arbre
généalogique et donner des détails sur chacune des personnes
présentes sur cet arbre. Toute personne inscrite peut ensuite
effectuer des recherches sur le site.
FamilyBy est aussi un service de publication Web et un service
d'hébergement facultatif. Cet hébergement permet à l’ensemble des
utilisateurs, sous réserve de leur inscription préalable, de
télécharger un certain nombre de données stockées par FamilyBy et
publiées à la seule initiative de leurs utilisateurs.
Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sous
votre nom d'utilisateur ainsi que de la protection de votre mot de
passe. Vous comprenez et acceptez que le Service vous soit proposé
EN L'ETAT et SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE. JA Multimedia décline
toute responsabilité quant à la disponibilité, l'opportunité, la
sécurité ou la fiabilité du Service ou de tout autre logiciel
client. JA Multimedia se réserve aussi le droit de modifier, de
suspendre ou d'interrompre le Service avec ou sans préavis, à tout
moment et sans aucune responsabilité à votre égard.
Conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité
peut être insérée au sein du site de FamilyBy. L’utilisateur est
conscient que cette publicité peut être ciblée en fonction de son
profil, de sa localisation, des recherches effectuées dans le cadre
du service FamilyBy et du moment où il se connecte.
2. Copyright
Les textes, images et logotypes de FamilyBy sont protégés par les
droits d'auteur et leur utilisation ne sera permise à des tiers
sans autorisation expresse.
3. Utilisation conforme
Vous reconnaissez être responsable de l'utilisation que vous faites
du Service, de tout message que vous diffusez et de toutes les
conséquences de ceux-ci. Vous vous engagez à utiliser le Service
conformément à toutes les lois, règles et réglementations en
vigueur à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale,
y compris les lois qui pourraient régir l'exportation de données
techniques hors de votre pays de résidence.
Une grande partie de FamilyBy notamment les informations et
messages qui y sont publiés, est fournie par les personnes à
l'origine de ces informations ou de ces messages, sous leur seule
responsabilité. JA Multimedia ne contrôle pas et décline toute
responsabilité quant au contenu de FamilyBy. En effet, JA
Multimedia se contente de fournir l'accès à ce contenu au titre
d'un service qui vous est destiné.
De par sa nature même, FamilyBy peut comporter des éléments à
caractère choquant, blessant, inexact ou autrement inapproprié ou,
dans certains cas, les messages qui y sont publiés peuvent se
révéler mal intitulés ou trompeurs à quelque autre titre. Nous
comptons sur vous pour faire preuve de prudence et de bon sens et
pour garder votre esprit critique lors de l'utilisation de
FamilyBy.
JA Multimedia ne cautionne, n'encourage, ne représente ni ne
garantit la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des
communications adressées via le Service. En outre, aucune opinion
exprimée dans le cadre du Service n'est cautionnée. Vous vous
engagez à assumer tous les risques liés aux informations envoyées
via le Service.
Comme tous les membres de FamilyBy, vous vous engagez à fournir des
informations véridiques (texte, images, video, documents
historiques).Il est interdit de déposer tout message ou information
pouvant :
- Violer quelque réglementation en vigueur que ce
soit.
- Violer la confidentialité des données, de
l'image publique ou tout autre droit personnel relatif aux
individus.
- Diffamer, menacer, insulter, offenser.
- Inclure du matériel obscène à caractère
pornographique, raciste, violent, contraire à la loi ou aux bonnes
mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant
nuire à FamilyBy ou à son éditeur JA Multimedia.
Le système permet d'ajouter les données personnelles relative à une
personne et aux membres de sa famille dans le but de créer un arbre
généalogique complet. Ceci doit être signalé car les limitations
mentionnées ci-dessus sont applicables dans les deux sens, c'est à
dire aux personnes ajoutant leurs propres références comme à celles
qui ajoutent des références à d'autres personnes. S'agissant des
personnes mineures, susceptibles de figurer sur un arbre
généalogique, les droits reconnus par la loi sont exercés par leurs
responsables légaux.
Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de
sécurité de FamilyBy. Toute tentative dans ce sens impliquera
immédiatement le recours aux actions légales adéquates tant civiles
que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient
de mentionner sans être exhaustif :
- Tester ou évaluer la vulnérabilité du système
ou du réseau.
- Violer les mesures de sécurité ou
d'identification sans l'autorisation opportune.
- Accéder aux données non destinées à cet
utilisateur ou accéder à FamilyBy à travers un compte ou un accès
non autorisé.
- Empêcher ou tenter d'empêcher l'accès au
service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit,
ainsi qu'à travers un virus, la saturation du serveur et de son
réseau, des envois massifs flooding, spams, envois massifs de
courriels, comme les plus connus entre autres.
- Corrompre toute information ou courrier
électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout
autre type de contenu.
Toutefois, les utilisateurs de FamilyBy seront tenus à une série
d'obligations qu'ils devront satisfaire à chaque instant en
assumant l'entière responsabilité découlant du non-respect de
celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans
être exhaustifs :
- Obligation d'informer des données biographiques
exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l'essence
de la plate-forme).
- Obligation de ne pas révéler ni partager votre
mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour
toute autre raison non autorisée.
- Obligation de ne pas utiliser le système aux
fins de promotion, diffusion indiscriminée ou acquisition de
membres dans le cadre de programmes et d'activités de type
pyramidal, marketing multi-niveau, ou systèmes affiliés, que ce
soit à travers le tableaux d'annonces ou à travers le contact avec
les membres. FamilyBy se réserve le droit d'éliminer les annonces
portant atteinte à cette règle et en cas d'abus, de supprimer le
compte de l'utilisateur contrevenant.
- Obligation de n'annoncer à aucun moment un
contenu comportant des droits d'auteur ou tout autre droit relatif
à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins qu'il
s'agisse du propriétaire de ces droits ou de toute personne
autorisée.
- Obligation de n'annoncer à aucun moment un
contenu révélant ou pouvant révéler à un moment donné des secrets
d'ordre commercial, enfreindre les droits de la propriété
intellectuelle ou industrielle de tiers, ou les droits de
confidentialité ou à l'image de tiers ; à moins qu'il s'agisse du
propriétaire ou de toute personne autorisée.
- Obligation de n'annoncer à aucun moment un
contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre utilisateur
ou toute autre personne.
- Obligation d'être vous-même responsable de
maintenir dans le secret vos données et votre mot de passe.
La violation de l'une des règles susmentionnées peut entraîner la
résiliation immédiate de ce Contrat, la suppression de votre compte
sans préavis et sans dédommagement possible, vous rendre passible
des sanctions prévues par la loi et vous exposer à d'autres
conséquences juridiques. JA Multimedia sera dégagée de toute
responsabilité quant à cette action car elle y procédera toujours
sur la base du maintien de la bonne foi du système.
Par conséquent, l'équipe de FamilyBy se réserve le droit, sans y
être aucunement obligée, d'enquêter sur votre utilisation du
Service afin de (a) déterminer s'il y a eu non-respect du présent
Contrat ou (b) d'observer une loi ou réglementation en vigueur ou
de faire droit à une réquisition judiciaire ou administrative. Elle
pourra à chaque instant, et quand elle le jugera opportun, refuser
ou éliminer unilatéralement toute information ajoutée dans le
système.
JA Multimedia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
(1) de tous préjudices indirects quels qu'ils soient, y compris en
cas de perte des données, fichiers ou programmes (2) de tout
dysfonctionnement d’un terminal.
En aucun cas JA Multimedia ne sera responsable des dommages
indirects, ou résultant de pertes et profits, de revenus, de
données ou d'exploitation, encourus par l’utilisateur ou par un
tiers quel qu'il soit, que ce soit dans le cadre d'une mission
contractuelle ou d'une action fondée sur d'autres motifs, même si
JA Multimedia a été informée de l'éventuelle survenance de tels
dommages. Dans les limites fixées par la loi applicable, JA
Multimedia ne sera en aucun cas responsable des dommages
particuliers, accessoires indirects ou consécutifs quels qu'ils
soient (notamment, de façon non limitative, des dommages liés aux
pertes de profits, à l'interruption du travail, à la perte de
données d'exploitation ou à toute autre perte pécuniaire) provenant
de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du service.
4. Confidentialité et Vie privée
FamilyBy, marque de JA Multimedia, a fait l'objet d'une déclaration
à la CNIL sous le numéro 1271269.
Vous consentez expressément à ce que JA Multimedia puisse accéder
à, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris
le contenu de vos communications, en cas de demande d'une autorité
judiciaire ou administrative compétente (en vertu notamment d'une
réquisition, d'une citation à comparaître, d'une loi ou d'une
injonction), ou tel que stipulé dans les présentes Conditions
Générales d’Utilisations.
Nous vous informons que vos données personnelles peuvent être
stockées et traitées en France et dans tous les pays dans lesquels
JA Multimedia ou ses agents possèdent des locaux. En utilisant le
Service, vous acceptez ce transfert d'informations à l'extérieur de
votre pays. Elles seront traitées dans un fichier automatisé
appartenant à JA Multimedia afin de pouvoir vous prêter les
services liés au site Web, ainsi que de vous tenir informé de toute
question relative à l'activité de notre entreprise et de ses
services. Vous nous autorisez, également, à ce que vos données
personnelles soient publiées à travers le site Web à cette même
fin.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous
suffit de vous connecter sur le site FamilyBy ou de nous contacter
à travers le lien prévu à cet effet. Les membres choisissent un mot
de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant
d'accéder à leurs données personnelles sur FamilyBy. Il incombe à
chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir
de toute tentative d'usurpation d'identité par un tiers mal
intentionné. JA Multimedia ne pourra être tenu pour responsable
d'un tel accès à des données personnelles causé par une
sécurisation insuffisante de son compte par un membre.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs être informé de la possibilité
qui lui est offerte de rendre indisponibles tout ou partie ses
données personnelles, à un ou plusieurs utilisateurs.
5. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage
Vous reconnaissez que JA Multimedia ne saurait être tenue
responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker ou
de transmettre un contenu ou toute autre communication mis à jour
par le Service. JA Multimedia se réserve le droit de limiter
l'utilisation et le stockage de ces informations à tout moment et à
sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
6. Contenu et modalités d’utilisation du service.
Les personnes s'inscrivant sur le service FamilyBy reçoivent
gratuitement des e-mails les alertant des nouvelles personnes
ajoutées sur le site et susceptible de représenter un lien de
parenté potentiel, ainsi que les magazines électroniques de
FamilyBy. Elles peuvent se désabonner de ces publications dès
qu'elles le souhaitent.
L’équipe FamilyBy n’exerce aucune surveillance du contenu des
messages internes envoyés entre les membres, et ne pourra donc être
tenu pour responsable du contenu d’un message émanant d’un membre
du site, chacun des membres étant responsable des contenus ajoutés
et des relations établies. Les seules obligations inhérentes à la
qualité d'hébergeur de FamilyBy concernent la lutte contre certains
contenus selon la procédure décrite à la rubrique Lutte contre les
contenus Abusifs, la conservation des données de connexion par
ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le
respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles
et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que
l’équipe FamilyBy en aura effectivement eu connaissance.
L’équipe FamilyBy se réserve le droit à tout moment de retirer ou
de refuser de diffuser tout contenu sur le Service, tels que les
contenus qui contreviennent aux stipulations du présent Contrat. JA
Multimedia se réserve également le droit d'accéder à, de lire, de
conserver et de communiquer toute information dont elle pense
raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de (a) respecter
toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que
toute demande d'une autorité judiciaire ou administrative ; (b)
faire valoir ses droits au titre du présent Contrat, y compris les
vérifications relatives à de potentielles violations de celui-ci ;
(c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude,
de sécurité ou des problèmes d'ordre techniques ; (d) répondre aux
demandes d'assistance technique des utilisateurs ou (e) protéger
les droits, les biens ou la sécurité de JA Multimedia, de ses
utilisateurs et du public. JA Multimedia ne pourra être tenue pour
responsable de l'exercice ou du non-exercice de ses droits aux
termes du présent Contrat.
En outre FamilyBy se réserve le droit de limiter la taille et la
durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie
interne du site et ne pourra être tenu pour responsable de
l’éventuelle perte d’informations contenues dans ces messages.
JA Multimedia décline toute responsabilité quant aux contenus de
tiers (notamment, sans s'y limiter, tout virus ou autre programme
malveillant)
7. Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que JA Multimedia est titulaire de l'ensemble des
droits et prérogatives afférents au Service, y compris, sans s'y
limiter, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (les
"Droits de JA Multimedia"). Les Droits de JA Multimedia sont
protégés par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous engagez à ne
pas reproduire, altérer ou modifier le Service, ni à créer de
travaux dérivés de celui-ci. Vous vous engagez également à ne pas
utiliser de programmes tels que robot, spider, ou toute autre
application automatisée ou procédé manuel visant à surveiller ou
reproduire tout contenu du Service. Comme stipulé ci-après, les
Droits de JA Multimedia ne couvrent pas les droits relatifs aux
contenus tiers utilisés dans le cadre du Service, et notamment le
contenu des communications apparaissant sur le Service.
Vos droits de propriété intellectuelle. JA Multimedia ne revendique
pas la propriété ni le contrôle du Contenu que vous fournissez,
envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services JA
Multimedia. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant)
conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées
et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou
affichez sur ou par l'intermédiaire des services JA Multimedia et
vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces
droits. En fournissant, envoyant ou affichant un Contenu sur ou par
l'intermédiaire des services JA Multimedia, mis à la disposition
des membres du public, vous octroyez à JA Multimedia une licence
mondiale, non exclusive et sans royalties de reproduction, de
publication et de distribution du Contenu sur les services JA
Multimedia dans l'objectif d'afficher et de distribuer les services
JA Multimedia. En outre, JA Multimedia se réserve le droit de
refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout
Contenu, à sa seule discrétion.
Vous attestez et garantissez que vous disposez de tous les droits,
pouvoirs et autorité nécessaires pour octroyer les droits visés au
présent document concernant tout Contenu que vous fournissez.
Vous pouvez envoyer, publier ou afficher les éléments de votre
choix sur ou par le biais du service FamilyBy dans le cadre d'une
licence publique (par exemple, une licence Creative Commons ), en
stipulant cette mention manuellement sur vos documents ou en
l'insérant grâce aux outils du service FamilyBy. Pour éviter toute
confusion, précisons que JA Multimedia ne constitue pas une partie
dans le cadre d'une quelconque licence publique conclue entre vous
et une partie tierce. Il convient également de noter, pour dissiper
tout doute, que JA Multimedia peut décider d'exercer les droits
octroyés au titre (a) de la ou des licences publiques, le cas
échéant, que vous appliquez à vos informations ou (b) du présent
Contrat.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs être informé que, compte tenu
des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, il existe des
risques de détournement et/ou de piratage, ce dont FamilyBy ne
saurait être tenu responsable.
8. Revente interdite du service
Sauf autorisation écrite expresse de la part de JA Multimedia, vous
consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger,
revendre ou exploiter à des fins commerciales (a) tout ou partie du
Service, (b) l'utilisation du Service ou (c) l'accès au Service.
9. Lutte contre les contenus abusifs
L’utilisateur reconnaît être informé qu’une procédure de
notification relative au contenu abusif (illicite ou contraire aux
bonnes mœurs) est mise à sa disposition par le biais d’un lien sur
le site. Toute notification abusive est susceptible de l’exposer à
une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
10. Données de connexion
L’utilisateur reconnaît être informé que les données de nature à
permettre l'identification de quiconque ayant contribué à la
création du contenu hébergé par FamilyBy pourront être conservées
et détenues dans l’unique but de respecter les prescriptions
légales en vigueur opposables à FamilyBy (ou JA Multimedia) en sa
qualité d’hébergeur.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Service, en particulier pour
reconnaître l’utilisateur, JA Multimedia peut collecter par des
procédés automatiques certaines données personnelles telles que
l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
12. Cookies et collecte automatisée
L’utilisateur de FamilyBy est informé que lors de l’utilisation du
Service un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel
de navigation. Le cookie est un petit fichier qui permet
d’identifier l’utilisateur afin de lui éviter d’avoir à
s’identifier à chaque connexion. Le paramétrage du logiciel de
navigation permet d’informer de la présence de cookie et
éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse :
www.cnil.fr.
13. Publicité
Toute utilisation des appellations commerciales, marques déposées,
marques de services, logos, noms de domaine ou autres signes
distinctifs des marques de FamilyBy ("Marques"), notamment
"FamilyBy," et toutes les extensions de domaines, doit être
conforme aux dispositions du présent Contrat, des Consignes
d'utilisation relatives aux Marques en vigueur de JA Multimedia et
de toute règle présentée ou à laquelle il est fait référence dans
ce document (ou aux autres URL que JA Multimedia pourrait fournir).
14. Attestations et garanties
Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que
vous fournissez à JA Multimedia pour participer au Service sont
exactes et à jour ; et (b) vous avez tous les droits, pouvoirs et
autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour
accomplir les actes nécessaires à son respect.
15. Résiliation/suspension
JA Multimedia peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour
n'importe quel motif, mettre fin au Service, résilier le présent
Contrat ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de
résiliation, votre compte sera désactivé et vous n'aurez pas accès
à votre compte ni à aucun fichier ou autre contenu présent sur
votre compte bien que des copies résiduelles d'informations
puissent subsister dans notre système pendant quelque temps à des
fins de sauvegarde. Toute stipulation applicable des Conditions
Générales d’Utilisation de JA Multimedia (y compris l'article
relatif à la réserve de responsabilité), continueront à s'appliquer
postérieurement à l'expiration ou à la résiliation.
16. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et à dédommager JA Multimedia, ainsi
que ses filiales, ses dirigeants, mandataires et ses employés
contre toute action d'un tiers ayant son origine ou étant liée
d'une quelconque manière à votre utilisation du Service, y compris
toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en
justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite,
décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute
sorte et de toute nature. Dans ce cas, JA Multimedia vous informera
par écrit de ces litiges ou actions en justice.
17. Intégralité de l'accord
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre
vous et JA Multimedia. Il régit votre utilisation du Service, en
remplaçant tout autre accord antérieur conclu entre vous et JA
Multimedia. Il est possible que vous soyez également soumis à des
conditions générales supplémentaires si vous utilisez ou achetez
d'autres services JA Multimedia, des services offerts par une
filiale de JA Multimedia ou le contenu ou le logiciel d'une tierce
partie.
18. Renonciation et divisibilité des Conditions
L'incapacité de JA Multimedia à exercer ou à mettre en pratique
tout droit ou toute disposition prévu(e) par les Conditions
Générales d’Utilisation ne représente en aucun cas une renonciation
au droit ou à la disposition en question. Si toute disposition des
Conditions Générales d’Utilisation est estimée comme non valable
par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent
que le tribunal doit tenter de rendre effective cette disposition
d'une façon se rapprochant le plus possible de leurs intentions, et
que les dispositions restantes des Conditions Générales
d’Utilisation demeurent pleinement en vigueur et effectives.
19. Limitations
Vous admettez qu'en dépit de toute loi contraire, toute
réclamation ou cause d'action découlant de ou en rapport avec
l'utilisation du service FamilyBy ou de l'application des
Conditions Générales d'Utilisation doit, sous peine de nullité,
être formulée dans un délai de un (1) an suivant la survenance de
ladite réclamation ou cause de l'action.
20. Compétence législative
Juridiction ; Forum. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont
régies et interprétées conformément à la législation de l'état
Français, sans donner d'effet aux conflits de lois ou à votre état
ou pays actuel de résidence. Toute réclamation, toute poursuite
judiciaire ou tout contentieux soulevé(e) par l'utilisation de ce
Service relèvera de la compétence des tribunaux de Paris et vous
consentez à la juridiction desdits tribunaux.
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